Dictionnaire des Mots Juridiques Français

Dictionnaire des Mots Juridiques Français

Éditions Castelli © 2018

Parce que nul n'est censé ignorer la loi…

Cet ouvrage a pour objet de venir en aide aux citoyens honnêtes très souvent victimes du très célèbre adage en droit « NEMO CENSETUR IGNORARE LEGEM » : Nul n’est censé ignorer la loi.

Plusieurs juristes, experts, médiateurs et chercheurs dans tous les domaines de la jurisprudence, justifieront et démontreront les difficultés de connaître les limites et les obligations imposées à chacun par les textes de loi.

La justice est un principe moral qui concerne l'ordre intérieur, le droit est un ensemble de règles extérieures relevant de l'organisation de la société.

Que signifie « Nul n'est censé ignorer la loi » ?

Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l'ensemble des normes existant dans l'ordre juridique français. 

Avec environs 9000 lois et plus de 120 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi...

L’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » représente en fait une fiction juridique, c'est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l'ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l'ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire.

En effet, si elle n'existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d'une loi d'invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. On comprend que les règles perdraient toute efficacité devant la facilité avec laquelle on pourrait se soustraire à leur application.

Toutefois, aujourd'hui, l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » est fréquemment évoqué pour regretter l'absence de sécurité juridique à laquelle sont confrontés les citoyens.

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